Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application AgriSmart (le « Service »), éditée par Walid Belkacem, particulier, ci-après « l'Éditeur ».
Toute création de compte ou souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
AgriSmart est une application de télégestion agricole permettant de suivre et piloter à distance une exploitation (irrigation, énergie solaire, météo, historique, assistant IA), avec possibilité de connecter des équipements tiers compatibles (vannes/prises Tuya, onduleurs Solarman, batteries BMS Bluetooth, caméras IP).
Le Service est un outil d'aide à la décision et de suivi. Il ne remplace pas le jugement de l'exploitant, ne garantit aucun résultat agricole (rendement, économie d'eau, prévention de maladie) et ne se substitue pas à une surveillance humaine régulière de l'exploitation, notamment pour toute action pouvant avoir un impact sur les cultures, le matériel ou la sécurité (ouverture/fermeture de vannes, pompes, etc.).
| Formule | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Starter | Gratuit | Fonctionnalités de base, sans engagement, pour toujours |
| Pro Télégestion | 29 €/mois | Contrôle à distance, plan 3D, vue satellite, historique illimité |
| Expert Ferme | 59 €/mois | Tout Pro + solaire, batterie Bluetooth, multi-fermes — essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire requise |
| Tout-en-Un | 79 €/mois | Tout Expert + modules complémentaires inclus (Météo Pro, Caméras, Agent Récolte IA) |
Les tarifs affichés dans l'application au moment de la souscription font foi et peuvent évoluer ; toute modification de tarif ne s'applique pas rétroactivement à un abonnement déjà en cours au même prix, sauf notification préalable.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Les paiements sont traités par Stripe. AgriSmart ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire.
Les abonnements payants sont sans engagement de durée et facturés mensuellement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis l'application ou son espace Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'exécution du service commencée avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation. En souscrivant à un abonnement payant et en accédant immédiatement aux fonctionnalités correspondantes, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours pour la période déjà entamée.
AgriSmart permet la connexion optionnelle à des équipements tiers (Tuya, Home Assistant, Solarman, BMS Bluetooth, caméras IP). L'Éditeur ne fabrique pas ce matériel, n'en garantit pas la compatibilité universelle, et ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'une panne ou d'un dommage lié à un équipement tiers ou à sa mauvaise configuration par l'utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de récolte, perte financière, perte de données locales non synchronisées) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Les données historiques affichées peuvent inclure des valeurs estimées pour les journées sans saisie réelle, signalées comme telles dans l'application (repère « ≈ ESTIMÉ »).
L'application, son code, son design et sa marque sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par l'utilisateur concernant sa propre exploitation lui appartiennent ; l'Éditeur ne les revend pas et ne les utilise pas à des fins autres que le fonctionnement du Service, conformément à la Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU/CGV.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français, conformément à l'application applicable en France et dans l'Union Européenne. Tout litige relève des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : wawasims19@gmail.com